3 maîtres d’ouvrage sont en charge de déployer et d’exploiter le réseau de la fibre à la maison et au bureau (FTTH)

• CD21 : Conseil Départemental de la Côte-d’Or (80 000 prises)
• AI : Altitude Infrastructure, opérateur privé retenu par le CD21 dans le cadre de l’AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux), qui déploie en fonds propres (57 000 prises)
• ORANGE : opérateur privé retenu par l’Etat dans le cadre de l’AMII (appel à manifestations d’intentions d’investissements), qui déploie en fonds propres (170 000 prises, exclusivement sur la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud et sur la Métropole dijonnaise sauf Corcelles-les-Monts et Flavignerot)

Pour tester votre éligibilité à la fibre optique, choisissez votre commune dans la liste ci-dessous :

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Arrêt du réseau téléphonique cuivre

Attention : à partir du 1er janvier 2026, plus aucun abonnement à un service utilisant le réseau téléphonique cuivre ne sera possible.

Comment savoir si la fermeture du cuivre est prévue dans ma commune ou à mon adresse ?

Via le site Internet de l’ARCEP

Ou via le site Internet dédié d’Orange

Si je suis concerné par l’arrêt du cuivre, dois-je m’abonner à la fibre optique dès à présent ?

Il est préférable de s’abonner à la fibre optique auprès d’un Fournisseur d’Accès à Internet (FAI, appelé également Opérateur Commercial) dès que possible. Ceci afin d’anticiper d’éventuelles difficultés liées au raccordement final optique de votre logement ou de votre entreprise.

Un dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique pour les particuliers

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et de la fermeture progressive du réseau cuivre à l’horizon 2030, la Direction générale des Entreprises (DGE) a lancé depuis le 29 septembre 2025 un dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique pour les particuliers situés dans des communes concernées par la fermeture du cuivre des lots 1, 2 et 3 du programme d’Orange et nécessitant des travaux complexes sur la parcelle privative.

L’objectif est d’accompagner les ménages (sous conditions de ressources) et les structures (établissements publics) dans les opérations de raccordement à la fibre engendrant des coûts d’aménagement importants, en proposant une aide forfaitaire (400 €, 800 € ou 1 200 € selon la complexité des travaux) déduite directement de la facture du prestataire choisi.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 janvier 2027 pour les demandes, et les travaux pourront être remboursés jusqu’au 30 juin 2027.

Ressources utiles :

• Site de l’Etat
  • Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
• Site de l’ASP (Agence de services et de paiement)
  • Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement

DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D’AIDE AU RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Dommages sur le domaine public – Échec de raccordement optique

Dommages sur le domaine public

Si je constate un dommage du réseau optique sur le domaine public (comme un câble arraché ou une armoire de rue optique endommagée, vandalisée) :

• soit l’Opérateur d’Infrastructure (OI) est le Conseil Départemental ou Orange

• soit l’Opérateur d’Infrastructure (OI) est CORAI/Altitude

Échec de raccordement optique

Comment agir si après souscription d’un abonnement à la fibre optique vous rencontrez un échec dans le cadre du raccordement à la fibre optique ? Si vous rencontrez un échec du raccordement à la fibre optique de votre logement ou de votre entreprise, seul l’Opérateur Commercial (votre Fournisseur d’Accès à Internet) demeure votre contact privilégié. En effet, en application des décisions de l’ARCEP (article 2015-0776), il est de la responsabilité des Fournisseurs d’Accès à Internet d’adresser une demande directement à l’Opérateur d’Infrastructures déployant la fibre dans votre commune lorsqu’une intervention est nécessaire, afin de garantir votre raccordement final.

Nouvelles constructions

Dès lors, conformément à l’article 332-15 du code de l’urbanisme, tout bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager (pour une maison individuelle, un habitat collectif, un lotissement, une zone d’activité économique, etc.) doit solliciter l’Opérateur d’Infrastructure (OI) qui déploie la fibre optique dans le secteur concerné afin de savoir où se trouve sur le domaine public, au droit de la parcelle concernée, le Point d’Accès au Réseau (PAR) optique, les travaux de génie civil (pose d’un fourreau entre la parcelle concernée et le PAR étant à la charge financière du bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager.

Comment solliciter l’indication du PAR auprès de l’Opérateur d’Infrastructure (OI) concerné ?

Attention, désormais la loi impose pour les nouvelles constructions un pré-câblage optique en partie privative (y compris pour une maison individuelle). Ainsi, un guide « Installation d’un réseau en fibre optique FTTH dans les immeubles neufs ou rénovés, résidentiels ou mixtes » est disponible via le site Internet Objectif Fibre

 S’agissant plus particulièrement des nouvelles constructions pour lesquelles l’Opérateur d’Infrastructure (OI) est le Conseil Départemental, un cahier des charges, quant au pré-fibrage attendu est disponible en  cliquant sur le lien ci-dessous :