{"id":2,"date":"2014-09-22T15:41:27","date_gmt":"2014-09-22T15:41:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.thdcotedor.webcd21.fr\/?page_id=2"},"modified":"2023-06-30T08:24:00","modified_gmt":"2023-06-30T07:24:00","slug":"page-d-exemple","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thd.cotedor.fr\/?page_id=2","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1\/ Information \u00e9diteur<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 du D\u00e9partement de la C\u00f4te-d’Or dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

H\u00f4tel du D\u00e9partement
\n53 bis Rue de la Pr\u00e9fecture – B.P. 1601
\n21035 Dijon Cedex
\nT\u00e9l. : 03 80 63 66 00<\/p>\n

Directeur de la publication : Marc SUIVRE, directeur de cabinet du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te-d’Or<\/p>\n

Contact webmestre : cliquez ici<\/a><\/p>\n

2\/ Information plateforme<\/h3>\n

Site d\u00e9velopp\u00e9 sous WordPress
\nTh\u00e8me : Argo 2013 \u00a9
\nDesign : DZOAN<\/span><\/a><\/span>
\nD\u00e9veloppement : WPStrong<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

3\/ Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant.
\nPour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par courrier \u00e0 l’adresse suivante :
\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental
\nP\u00f4le Interdirectionnel Ressources Internes
\nDirection Affaires Juridiques et Ressources Documentaires
\n53 bis Rue de la Pr\u00e9fecture – B.P. 1601
\n21035 Dijon Cedex<\/p>\n

4\/ Acc\u00e8s aux documents administratifs<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-753 relative \u00e0 la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux documents administratifs les personnes responsables de l’acc\u00e8s aux documents administratifs et des questions relatives \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques sont :
\n– M. Phillippe BEFFY, charg\u00e9 d’\u00e9tudes juridiques, t\u00e9l. 03 80 63 30 28
\n– Mme Nadine FLEURY, charg\u00e9e d’\u00e9tudes juridiques, t\u00e9l. 03 80 63 32 23<\/p>\n

5\/ Droits d’auteur<\/h3>\n

Tous les documents pr\u00e9sents sur le site Internet thd.cotedor.fr sont soumis aux droits d’auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 du Conseil\u00a0D\u00e9partemental ou sont utilis\u00e9s avec la permission des titulaires de ces droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

6\/ Liens hypertextes et syndication de contenu<\/h3>\n

Tous les liens vers le site\u00a0thd.cotedor.fr peuvent \u00eatre librement \u00e9tablis d\u00e8s lors qu’ils ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, sous r\u00e9serve que la mention\u00a0\u00ab\u00a0sur le site\u00a0thd.cotedor.fr \u00bbou toute mention \u00e9quivalente soit indiqu\u00e9e clairement sur le lien ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient pr\u00e9alablement inform\u00e9 le webmestre : (Contact webmestre)<\/a>
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6\/ LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE<\/h3>\n

Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 votre insu
\nAucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers
\nAucune information personnelle n’est utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues<\/p>\n

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7\/ UTILISATION DES COOKIES<\/h3>\n

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